CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre YSEULT, enregistrée sous le numéro de SIRET 814 871 067 00025, dénommée ci-après le « vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet yseult-eshop.com, dénommée ci-après l’ « acheteur ».

L’acquisition d’un bien via le site yseult-eshop.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

caractéristique des produits proposés

Les produits proposés figurent sur le site yseult-eshop.com

Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. 

tarifs

Les prix indiqués sur le site yseult-eshop.com sont des prix TTC en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
 

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
 

COMMANDES

RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas. Au-delà de cette échéance, Yseut sera libre de refuser l'échange ou l'avoir. 

L'échange ou l'avoir des articles ne pourra être accepté que si les articles commandés nous sont retournés dans son état d'origine et neuf, ni porté, ni déterioré, propre à sa re-commercialisation. Les frais de retour restent à votre charge et devra se faire en lettre suivie ou colissimo afin de suivre la traçabilité du paquet.

Les modèles créés sur mesure, ne sont pas acceptés.

PAIEMENT

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par mail au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

livraison

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Livraison entre 3 et 7 jours ouvrés(sauf exception indiqué sur la page d'accueil en cas de congés).

Les commandes sont expédiées en lettre suivie par La poste en deux jours ouvrables vers la France métropolitaine (délai donné à titre indicatif par le transporteur).

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

RESPONSABILITE

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.

ARCHIVAGE

Le vendeur archivera les bons de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre le vendeur et l’acheteur.